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Charles François Oudot

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1.
Rapport Fait Par C. F. Oudot, Sur La Résolution Du 19 Frimaire Portant Établissement Des Droits de Greffe Au Profit de la République
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2.
Opinion de Charles-François Oudot, Député de la Côte-d'Or, Sur La Résolution Du 13 Vendémiaire an 7, Portant Que Tout Jugement Qualifié En Dernier Ressort Ne Pourra Être Attaqué Que Par La Voie de Cassation
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3.
Rapport Fait par C. F. Oudot, sur la Résolution du 19 Frimaire Portant Établissement des Droits de Greffe au Profit de la République: Séance du 16 Nivôse An 7 (Classic Reprint)
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5.
Projet d'Organisation Judiciaire Civile, Présenté Au Conseil Des Cinq-Cents, Au Nom de la Commission de la Classification Des Lois (Classic Reprint)
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6.
Motion d'Ordre, Précédée de Réflexions sur la Garantie de la Représentation Nationale, Et Relatives au Procès des Quatre Députés Prévenus (Classic Reprint)
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7.
Projet d'Organisation Judiciaire Civile, Présenté au Conseil des Cinq-Cents, au Nom de la Commission de la Classification des Lois (Classic Reprint)
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8.
Motion d'Ordre, Précédée de Réflexions Sur La Garantie de la Représentation Nationale, Et Relatives Au Procès Des Quatre Députés Prévenus (Classic Reprint)
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9.
Essai sur les Principes de la Législation des Mariages Privés Et Solemnels, du Divorce Et de l'Adoption Qui Peuvent Être Déclarés à la Suite de l'Acte Constitutionel (Classic Reprint)
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10.
Essai Sur Les Principes de la Législation Des Mariages Privés Et Solemnels, Du Divorce Et de l'Adoption Qui Peuvent Être Déclarés À La Suite de l'Acte Constitutionel (Classic Reprint)
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