Droit de la commande publique et droit de la concurrence de l'Union européenne: E´tude d'une dynamique commune

Le droit de la commande publique et le droit de la concurrence de l'Union européenne constituent aujourd'hui deux des principaux piliers du droit économique. Le droit de la concurrence assure, sur le marché intérieur, une concurrence libre et non faussée en préservant celle-ci des entraves des personnes privées comme publiques. Le droit de la commande publique a, quant à lui, vocation à réguler un marché qui représente une importante part du produit intérieur brut européen. Si ces deux matières sont autonomes et semblent s'ignorer, une analyse attentive permet néanmoins d'observer l'existence de réelles convergences entre elles. Dans cet ouvrage, Vincent Bridoux s'emploie à mettre en évidence les interactions entre ces deux matières au sein de l'Union européenne. La première partie présente leurs complémentarités, notamment dans la défense de l'ordre public concurrentiel et du bon fonctionnement du marché, tandis que la seconde partie en explique les confrontations qui, si celles-ci existent, se révèlent être maîtrisées. L'auteur propose une étude systématique du sujet, à travers le prisme du droit européen, venant ainsi combler une lacune dans la doctrine juridique. Celui-ci formule des propositions éminemment innovantes qui tendent à une convergence renforcée entre le droit de la commande publique et le droit de la concurrence de l'Union européenne, permettant, notamment, une concurrence accrue au service des acheteurs publics. L'ouvrage a été récompensé par le prix de thèse Concurrences.

About the Author :
Vincent Bridoux est docteur en droit (Ph.D) de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et qualifié aux fonctions de Maître de conférences. Il est par ailleurs consultant juridique au bureau de la réglementation générale du droit de la commande publique de la Direction des affaires juridiques du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance.

Review :
La thèse de Vincent Bridoux est un très bon outil de réflexion pour qui souhaite approfondir, voire réinventer les liens entre le droit de la commande publique et le droit de la concurrence, à l'heure où le juge administratif ne manquera pas de s'interroger sur son office suite à la décision FranceAgriMer 20-D-19 de l'Autorité de la concurrence. Ouvrage également indispensable dès lors que le contentieux du private enforcement appliqué aux contrats publics suscite des questions nouvelles tant pour le publiciste que pour le praticien du droit de la concurrence. L'auteur permet donc, grâce à son travail précis et rigoureux, riche de nombreux exemples et de cas concrets, d'enrichir les connaissances de chacun et contribue à favoriser le dialogue entre ce qu'il appelle lui-même deux matières autonomes mais complémentaires. Tiphaine Renvoise - Autorité de la concurrence La thèse de M. Bridoux a le mérite d'étudier de manière conjointe le droit de la commande publique et le droit de la concurrence et de mettre l'accent sur leurs relations. Le praticien y trouvera une analyse précieuse et précise de plusieurs notions et pratiques présentant des spécificités liées à l'interaction des deux disciplines précitées. M. Bridoux reprend ainsi de manière exhaustive les pratiques anticoncurrentielles susceptibles d'affecter les achats publics. A l'inverse, l'auteur met en lumière les pratiques anticoncurrentielles susceptibles d'être générées directement ou indirectement par les acheteurs publics. A cet égard, les développements sur la lecture combinée des règles de concurrence et la théorie de l'abus automatique, et son application aux contrats de la commande publique, permettent de démontrer que la lecture combinée conserve une actualité et une utilité malgré l'émergence de principes concurrents ou alternatifs en droit de la commande publique. Anthony Pinto - Université Jean Moulin Lyon 3 Une analyse rare qui dépasse les clivages traditionnels entre droit de l'Union européenne et droit français de la commande publique et permet de renouveler et enrichir l'approche pratique des concessions et des marchés publics, notamment s'agissant de la coopération public-public ou de la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles. Claire Desjardins - Taylor Wessing