Articles Nucleaires Et Articles a Double Usage: Regulation Du Commerce Au Sein de L'Union Europeenne: Doctrine, Jurisprudence Et Legislation(1 Non-Proliferation Et Securite / Non-Proliferation and Securi)

Le commerce des articles (equipements, matieres, connaissances techniques, etc.) pouvant contribuer, directement ou non, a l'elaboration d'armes conventionnelles ou de destruction massive connait, par la perte de specificite de la technologie militaire, un developpement economique important. Pour lutter contre la proliferation des armes de destruction massive et, de maniere plus generale, contre le risque de detournement vers un usage illicite des articles a double usage, un certain nombre d'instruments (traites, accords, arrangements, etc.) internationaux et nationaux de controle des transferts a caractere plus ou moins contraignant ont ete elabores. Pour assurer la mise en oeuvre de ces instruments internationaux de transferts, l'Union europeenne a adopte, tant dans le cadre de la politique etrangere et de securite commune que dans celui des competences communautaires, un ensemble de decisions constituant un systeme de controle complexe a valeur juridique variable. L'objectif de ce CD-Rom vise a offrir aux mondes scientifique et industriel concernes un outil pratique et analytique d'information sur les principes, contraintes et procedures constituant ces systemes de controle des transferts des articles a double usage. L'utilisateur trouvera dans cette base de donnees quatre categories de documents. Il s'agit, premierement, des instruments juridiques formels et informels qui regroupent l'ensemble des instruments internationaux tels que, par exemple, l'Arrangement de Wassenaar, les directives du Groupe de fournisseurs nucleaires et du Regime de controle des technologies des missiles, et europeens tels que les reglements et les strategies, actions et positions communes. La deuxieme categorie est consacree a la jurisprudence, principalement de la Cour de Justice et du Tribunal de premiere instance des Communautes europeennes. La troisieme categorie regroupe des commentaires explicatifs relatifs a un document ou a un groupe de documents de la premiere et de la deuxieme categorie. Enfin, la quatrieme categorie contient une analyse systematique des regimes de controle de transferts des articles relatifs aux armes conventionnelles et de destruction massive."

About the Author :
L'auteur: Quentin Michel est Charge de cours adjoint a la Faculte de Droit de l'Universite de Liege et Professeur invite a l'Ecole des Hautes Etudes Commerciales de Liege. Expert aupres de la delegation belge pour le ministere des Affaires etrangeres sur les questions liees a la non-proliferation, il participe activement aux Groupes ad hoc -Biens a double usage- et -Questions atomiques- du Conseil des Ministres de l'Union europeenne ."