L’individu et sa position devant la Cour pénale internationale: (54 The Pocket Books of The Hague Academy of International Law / Les livres de poche de l'Académie de droit international de La Haye)

La concrétisation tant attendue des engagements de l'ONU des années 1946-1948 a abouti à la création de la Cour pénale internationale (CPI). Celle-ci a été mise en place par les États participants à la Conférence diplomatique de Rome en 1998 dans le but de servir de mécanisme permanent pour traduire en justice les auteurs des crimes les plus horribles. Son objectif est également de dissuader ceux qui croient en la perpétuation d'un climat d'impunité pour la commission de tels crimes. Cet ouvrage vise à fournir une brève introduction sur le fonctionnement des mécanismes de la CPI en tant qu'instance judiciaire agissant selon le principe de complémentarité. Il se concentre particulièrement sur un des aspects du fonctionnement, à savoir la position et les droits respectifs des personnes impliquées dans les procédures et les procès en tant qu'accusé, victime ou témoin. Les droits des accusés et des victimes sont principalement exposés à travers les décisions de la chambre d'appel de la CPI. En suivant les grandes lignes de la réparation des victimes, le lecteur pourra également appréhender les difficultés et les progrès rencontrés lors de l'application des principes juridiques abstraits sur le terrain.

Table of Contents:
Chapitre I. L’histoire de la création et les institutions de base de la Cour pénale internationale et des autres tribunaux internationaux pénaux contemporains. 1.1. Introduction à l’histoire de la création de la CPI 1.2. Les institutions, les mécanismes et les questions de base de la procédure de la CPI 1.3. Les autres instances pénales internationals contemporaines 1.4. Un autre acquis de la coopération international pénale : la promotion de la poursuite nationale des crimes internationaux par lacoopération internationale, mais sans tribunaux internationaux spécifiques 1.5. Les crimes internationaux et les autres institutions de la coopération internationale pénale Chapitre II. La complémentarité ou le respect commun de la souveraineté étatique et de la règle ne bis in idem re appartenant aux droits de l’homme 1. La complémentarité et la souveraineté 2. Les paramètres principaux de la complémentarité dans le Statut de Rome 3. Le contrôle de la complémentarité dans l’affaire Simone Gbagbo 4. La complémentarité et l’affaire Saif Gaddafi 5. Quid de l’amnistie dans le miroir de la complémentarité? 6. La clôture de l’affaire Simone Gbagbo et l’absence d’avancement dans l’affaire Gaddafi 7. L’éventualité d’une procédure pénale hybride dans l’affaire Yekatom et Ngaïssona face à la question de la complémentarité 8. L’example de l’examen préliminaire de la situation en Irak 9. Complémentarité et la décision sur la soumission visant à déférer la situation en Afghanistan. 10. La complémentarité et la question des investigations en matière de la « guerre contre la drogue » aux Philippines 11. La complémentarité et la situation du Venezuela 12. S’avancer sur le chemin des principes abstraits de la complémentarité vers la complémentarité positive pratique Chapitre III. Les droits procéduraux de l’individu : les droits des personnes sous investigation et des accusés 1. Les droits des personnes sous investigation et des accusés 2. Les droits des personnes sous investigation et des accusés à la lumière des problèmes rencontrés Chapitre IV. La participation des victimes aux procedures de la Cour pénale internationale 1. La reconnaissance par la jurisprudence international de l’importance de la participation des victimes aux procédures 2. Le positionnement de la participation des victimes dans les dispositions du Statut de Rome 3. La reconnaissance des victimes et la méthode de l’approche A-B-C devant la Chambre d’appel 4. La participation des victimes durant l’examen préliminaire et l’enquête 5. La participation des victimes durant la procedure de la confirmation des charges 6. La participation des victimes au cours du procès de première instance 7. La participation des victimes dans les procedures de deuxième instance Chapitre V. Les moyens les plus importants de la protection des victimes et des témoins 1. La justification théorique des moyens 2. La réinstallation du témoin vulnérable 3. Solutions liées aux documents écrits 4. La protection des victimes et des témoins au cours des procès devant les Chambres de première instance 5. Les autres solutions liées à l’oral Chapitre VI. La réparation des victimes 1. La CPI et les structures institutionnelles de la réparation des victimes 2. La CPI et les grands principes de la reparation des victimes d’après les expériences des affaires congolaises 3. Les expériences de la réparation des victims de Tomboctou 4. Idées de réforme ? Mais on ne peut pas mettre la charrue avant les boeufs En guise de conclusions Bibliographie A propos de l’auteur

About the Author :
Péter Kovács est juge à la Cour pénale internationale (2015-2024), ancien juge de la Cour constitutionnelle de Hongrie (2005-2014) et professeur de droit international à la Faculté juridique de l’Université catholique Péter Pázmány (Budapest).