La représentation institutionnelle dans l'ordre international: Une contribution à la théorie de la personnalité morale des organisations internationales(1 Études de Droit International)

L'institutionnalisation et l'organisation d'un ordre juridique sur un mode représentatif impliquent un processus de différenciation fonctionnelle entre représentés et représentants permettant la réduction de la multiplicité à l'unité. La personne morale apparaît comme le terme réunificateur de tout système representative. Dans l'ordre international, ce processus est perturbé par la présence, dans les organs intergouvernementaux, de représentants d'Etat qui sont autant d'organes des Etats membres, présence prolongée par le consentement aux actes adoptés en leur sein. Quel en est donc le sujet d'imputation : l'organisation ou ses membres ? Une théorie de l'acte doit être développée au coeur de la théorie de l'organe pour démontrer que l'organisation internationale est la personnification juridique d'une collectivité d'Etats dotée d'un système représentatif, et n'est que cela. La qualité de partie à un traité constitutif et de membre d'une organisation internationale ne prive l'Etat d'aucun des attributs de la souveraineté dans l'ordre international. Au contraire, la faculté d'investir un sujet de droit de compétences nouvelles est précisément un attribut de la souveraineté : l'organisation est tout entière une création des Etats membres. Leur souveraineté n'inhibe pas le processus de personnification de l'organisation qui, en retour, ne la confisque pas : la souveraineté et la relativité des rapports juridiques demeurent les principes régulateurs de l'ordre international.

Review :
'Comment mieux étrenner une collection consacrée à la publication de thèses que par l’ouvrage qu’Évelyne Lagrange a tiré de la sienne. Dans une langue d’une élégance et du’une précision remarquables, avec un sens aigu de la formule éclairante, l’auteur, jouant avec subtilité sur la polysémie du terme “représentation” indéniablement contribue, ainsi que nous indique le sous-titre, à décrypter certains mystères des rapports entre une organisation internationale et ses États membres. Cet ouvrage dense et exigeant, qui requiert toute l’attention du lecteur fait indéniablement partie des rares de la lecture desquels on ressort avec une conception plus claire de la nature d’une institution, ne serait-ce que parce que la démonstration invite irrésistiblement à la réflexion sur les propositions soutenues. Ces quelques lignes ne sauraient qu’imparfaitement “représenter” la richesse des analyses y contenues.' Annuaire français de droit international, XLVIII, 2002.