Recueil des cours, Collected Courses, Tome 387: (387 Collected Courses of The Hague Academy of International Law - Recueil des cours)

Les mutations du droit international privé: vers un changement de paradigme? Cours général de droit international privé (2015), par Yves Lequette, professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas.

Table of Contents:
Excerpt from the table of contents Introduction Paragraphe 1. Les composantes du nouveau paradigme Paragraphe 2. A la recherche des manifestations du nouveau paradigme au sein du droit positif Paragraphe 3. Les courants de pensée sous-jacents au nouveau paradigme Première partie. Le monde d’hier Chapitre 1. L’analyse du paradigme conflictuel Section 1. L’importance du conflit de lois Paragraphe 1. Les objectifs A. Les ordres juridiques internes B. L’ordre juridique international privé 1) Existe-t-il un ordre international ? Paragraphe 2. Les moyens A. Directive de principe B. Mise en oeuvre Paragraphe 3. Contexte nécessaire à son épanouissement : la communauté de droit A. Lois d’une nature positive rigoureusement obligatoire B. Institutions d’un Etat étranger dont l’existence n’est pas reconnue dans le nôtre 1) Les institutions exorbitantes : la différence axiologique 2) Les institutions exotiques : la différence technique a) La qualification b) L’adaptation Section II. La minimité du conflit de juridictions Paragraphe 1. La compétence internationale des juridictions Paragraphe 2. L’accueil des décisions étrangères Chapitre II. L’impossible parachèvement du paradigme conflictuel Section I. L’unification des règles de conflit de lois Paragraphe 1. La voie savante Paragraphe 2. La voie conventionnelle : la Conférence de La Haye de droit international privé A. Première période : la doctrine de Mancini et son échec B. Deuxième période : le pragmatisme et ses limites Section II. Les conflits de systèmes Paragraphe 1. Le renvoi-coordination Paragraphe 2. Les conflits de systèmes dans le temps Chapitre III. La remise en cause du paradigme conflictuel Section I. L’altération de la règle de conflit Paragraphe 1. Révolution américaine et méthode conflictuelle A. La critique américaine envisagée à la lumière des objectifs traditionnels de la méthode conflictuelle B. La pertinence très relative de la critique américaine Paragraphe 2. Les infléchissements de la règle de conflit A. La matérialisation de la règle de conflit B. La flexibilisation de la règle de conflit Section II. L’importance du conflit de juridictions Paragraphe 1. La compétence juridictionnelle internationale A. Le régime des règles de compétence juridictionnelle : caractère facultatif ou impératif ? B. Le conflit de procédures Paragraphe 2. L’accueil des décisions étrangères A. Contrôle des conditions d’efficacité des décisions étrangères B. Les conflits de décision et de procédure, les conflits de décisions Deuxième Partie. Le monde d’après Chapitre IV. Les facteurs de renouvellement : mondialisation et fondamentalisation Section I. La mondialisation Paragraphe 1. Les données A. L’explosion des flux B. La diversité du monde Paragraphe 2. Les tensions A. La diversité des cultures : le conflit de civilisations B. La diversité des modèles socio-économiques : le marché des normes Section II. La fondamentalisation Paragraphe 1. Absolutisme ou relativisme des droits de l’homme A. Le primat du relativisme des cultures B. L’affirmation régionale des droits de l’homme Paragraphe 2. L’incidence des droits fondamentaux sur le paradigme conflictuel A. Le renouvellement du paradigme conflictuel B. La subversion du paradigme conflictuel Section III. La communautarisation Paragraphe 1. Communautarisation et mondialisation Paragraphe 2. Communautarisation et fondamentalisation Chapitre V. L’analyse du nouveau paradigme Section I. La création des situations : le rôle de la volonté Paragraphe 1. La liberté de choix A. Le choix de la loi B. Le choix de la juridiction Paragraphe 2. L’autorité des lois A. Le contrat B. Autres domaines que le contrat Section II. La méthode de la reconnaissance des situations Paragraphe 1. Première vue A. La méthode de la reconnaissance des décisions : ses fondements B. Son extension à la question de la reconnaissance des situations Paragraphe 2. Approfondissement A. Le domaine d’application de la méthode de la reconnaissance des situations B. Les conditions de la reconnaissance des situations Chapitre VI. Appréciation critique du nouveau paradigme Section I. Nouveau paradigme et cohésion des ordres internes Paragraphe 1. La redéfinition de l’exception de fraude A. Les raisons d’un refoulement de l’exception de fraude B. Les nouveaux contours de l’exception de fraude : la fraude à la loi de droit international Paragraphe 2. Fraude à la loi de droit international versus droits fondamentaux et libertés communautaires A. Les droits fondamentaux : la gestation pour autrui B. Les libertés communautaires : la constitution des sociétés Section II. Nouveau paradigme et continuité de traitement des relations privées internationales Conclusion. Le monde d’après sera-t-il le monde de demain ? Bibliographie

About the Author :
Yves Lequette, né le 19 octobre 1946. Etudes supérieures à la faculté de droit de Paris. Lauréat de la faculté (1967, 1969), docteur en droit (1973), agrégé des facultés de droit (1973). A enseigné le droit privé durant quarante-sept ans, d’abord à l’université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris (1969-1973), ensuite à la faculté de droit de Caen (1974-1977), puis à la faculté de droit de Sceaux (Paris XI) (1977-1988), enfin à l’université Panthéon-Assas (Paris II) (1988-2016). Professeur émérite de l’université Panthéon-Assas (2016).