Code annoté de la Cour pénale internationale, 2008: (3 Code annoté de la Cour pénale internationale)

Le Code annoté de la Cour pénale internationale (2008) est le troisième volume d'une collection annuelle. Il propose une sélection des extraits les plus pertinents des décisions publiques rendues par la Cour en 2008. 2008 marque un tournant majeur dans l'acitivité judiciaire de la Cour. 472 décisions délivrées, ou rendues publiques, en 2008 ont été analysées au cours de la préparation du présent volume, ce qui constitue une augmentation supérieure à 100% par rapport au nombre de décisions rendues au cours de l'année précédente. Ces décisions addressent certains thèmes majeurs tels que les éléments constitutifs des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, le droit des victimes à participer aux différents stades de la procédure devant la Cour, les droits de la défense - en particulier les garanties du procès équitable et l'obligation faite au Procureur de communiquer à la Défense la totalité des éléments de preuve potentiellement à décharge en sa possession -, etc. L'année est également marquée par deux nouvelles arrestations, une en relation avec la situation en République démocratique du Congo (Mathieu Ngudjolo Chui), l'autre en relation avec la situation en République Centrafricaine (Jean-Pierre Bemba) et la confirmation des charges dans le premier dossier joint Le Procureur c. Katanga et Ngudjolo. Enfin, 2008 constitue l'année de préparation des deux premiers procès devant la Cour.

Table of Contents:
Sommaire Préface par l'Honorable Juge Sang-Hyun Song Introduction STATUT DE ROME Article 1 – La Cour Article 2 – Lien de la Cour avec les Nations Unies Article 4 – Régime et pouvoirs juridiques de la Cour Article 7 – Crimes contre l'humanité Article 8 – Crimes de guerre Article 9 – Éléments des crimes Article 11 – Compétence ratione temporis Article 12 – Conditions préalables à l’exercice de la compétence Article 13 – Exercice de la compétence Article 15 – Le Procureur Article 17 – Questions relative à la recevabilité Article 18 – Décision préliminaire sur la responsabilité Article 19 – Contestation de la compétence de la Cour ou de la recevabilité d’une affaire Article 21 – Droit applicable Article 22 – Nullum crimen sine lege Article 25 – Responsabilité pénale individuelle Article 27 – Défaut de pertinence de la qualité officielle Article 30 – Élément psychologique Article 32 – Erreur de fait ou erreur de droit Article 38 – La Présidence Article 39 – Les chambres Article 41 – Décharge et récusation des juges Article 42 – Le Bureau du Procureur Article 43 – Le Greffe Article 44 – Le personnel Article 50 – Langues officielles et langues de travail Article 51 – Règlement de procédure et de preuve Article 53 – Ouverture d’une enquête Article 54 – Devoirs et pouvoirs du Procureur en matière d’enquêtes Article 55 – Droits des personnes dans le cadre d’une enquête Article 56 – Rôle de la Chambre préliminaire dans le cas où l’occasion d’obtenir des renseignements ne se présentera plus Article 57 – Fonctions et pouvoirs de la Chambre préliminaire Article 58 – Délivrance par la Chambre préliminaire d’un mandat d’arrêt ou d’une citation à comparaître Article 59 – Procédure d’arrestation dans l’État de détention Article 60 – Procédure initiale devant la Cour Article 61 – Confirmation des charges avant le procès Article 62 – Lieu du procès Article 64 – Fonctions et pouvoirs de la Chambre de première instance Article 66 – Présomption d’innocence Article 67 – Droits de l’accusé Article 68 – Protection et participation au procès des victimes et des témoins Article 69 – Preuve Article 70 – Atteintes à l’administration de la justice Article 71 – Sanctions en cas d’inconduite à l’audience Article 72 – Protection de renseignements touchant à la sécurité nationale Article 73 – Renseignements ou documents émanant de tiers Article 74 – Conditions requises pour la décision Article 79 – Fonds au profit des victimes Article 82 – Appel d’autres décisions Article 83 – Procédure d’appel Article 85 – Indemnisation des personnes arrêtées ou condamnées Article 87 – Demandes de coopération : dispositions générales Article 89 – Remise de certaines personnes à la Cour Article 91 – Contenu de la demande d’arrestation et de remise Article 92 – Arrestation provisoire Article 93 – Autres formes de cooperation Article 112 – Assemblée des États Parties Article 115 – Ressources financières de la Cour et de l’Assemblée des États Parties Article 127 – Retrait Article 128 – Textes faisant foi RÈGLEMENT DE PROCÉDURE ET DE PREUVE Règle 2 – Textes faisant foi Règle 4 – Sessions plénières Règle 6 – Engagement solennel pris par le personnel du Bureau du Procureur, le personnel du Greffe, les interprètes et les traducteurs Règle 7 – Désignation d’un juge selon l’alinéa b) iii) du paragraphe 2 de l’article 39 Règle 8 – Code de conduite professionnelle Règle 13 – Fonctions du Greffier Règle 14 – Fonctionnement du Greffe Règle 15 - Dossiers Règle 17 – Fonctions de la Division Règle 20 – Responsabilités du Greffier en ce qui concerne les droits de la défense Règle 21 – Commission d’office d’un conseil Règle 22 – Nomination et qualifications du conseil de la défense Règle 38 – Remplacements Règle 58 – Procédure au titre de l’article 19 Règle 59 – Participation aux procédures selon le paragraphe 3 de l’article 19 Règle 63 – Dispositions générales en matière d’administration de la preuve Règle 64 – Procédure relative à la pertinence ou à l’admissibilité des preuves Règle 67 – Témoignages en direct présentés par liaison audio ou vidéo Règle 68 – Témoignages préalablement enregistrés Règle 69 – Accords en matière de preuve Règle 75 – Témoignages de proches incriminant l’accusé Règle 76 – Divulgation de renseignements concernant les témoins à charge au stade préliminaire Règle 77 – Inspection de pièces en la possession ou sous le contrôle du Procureur Règle 78 – Inspection des pièces en la possession ou sous le contrôle de la défense Règle 79 – Divulgation de certains éléments par la défense Règle 80 – Procédure à suivre pour invoquer un motif d’exonération de la responsabilité pénale en application du paragraphe 3 de l’article 31 Règle 81 – Restrictions à l’obligation de communiquer des éléments de preuve Rule 82 – Restrictions à l’obligation de communiquer les pièces et les renseignements couverts e) du paragraphe 3 de l’article 54 Règle 83 – Décision concernant les éléments de preuve à décharge conformément au paragraphe 2 de l’article 67 Règle 84 – Divulgation et moyens de preuve supplémentaires en vue du procès Règle 85 – Définition des victimes Règle 86 – Principe général Règle 87 – Mesures de protection Règle 88 – Mesures spéciales Règle 89 – Demandes relatives à la participation des victimes à la procédure Règle 90 – Représentation légale des victimes Règle 91 – Participation du Représentant légal à la procédure Règle 92 – Notification aux victimes et à leurs représentants légaux Règle 93 – Avis des victimes ou de leurs représentants légaux Règle 99 - Coopération et mesures conservatoires aux fins de confiscation en vertu de l’alinéa e) du paragraphe 3 de l’article 57 et du paragraphe 4 de l’article 75 Règle 101 - Délais Règle 103 – Amicus curiae et autres formes de déposition Règle 111 – Procès-verbal des interrogatoires Règle 114 – Occasion d’obtenir des renseignements qui ne se présentera plus prévue à l’article 56 Règle 116 – Rassemblement des éléments de preuve à la demande de la Défense au titre de l’alinéa b) du paragraphe 3 de l’article 57 Règle 118 – Détention au siège de la Cour Règle 121 – Procédure applicable avant l’audience de confirmation des charges Règle 122 – Audience de confirmation des charges en présence de l’accusé Règle 130 – Constitution de la Chambre de première instance Règle 132 – Conférences de mise en état Règle 134 – Requêtes se rapportant à la procédure Règle 140 – Instructions pour la conduite des débats et les dépositions Règle 155 – Appels exigeant l’autorisation de la Cour Règle 157 – Désistement d’appel Règle 158 - Arrêt Règle 176 – Organes de la Cour compétents pour transmettre et recevoir les communications en matière de coopération internationale et d’assistance judiciaire Règle 185 – Mise en liberté d’une personne détenue par la Cour pour une raison autre que l’exécution de sa peine RÈGLEMENT DE LA COUR Norme 8 – Site Internet de la Cour Norme 13 – Juges présidents Norme 17 – Juge de permanence Norme 19bis – Vacances judiciaires Norme 20 – Audiences publiques Norme 21 – Retransmission et diffusion des transcriptions et enregistrements Norme 23 – Contenu des documents Norme 23 bis - Dépôt de documents portant la mention ex parte, sous scellés ou confidentiel Norme 24 – Réponses et répliques Norme 24 bis - Conclusions du Greffier Norme 26 – Gestion informatique Norme 27 - Transcriptions Norme 28 – Questions posées par une Chambre Norme 29 – Inobservation des dispositions du présent Règlement et violation des ordonnances d’une Chambre Norme 30 – Conférences de mise en état Norme 31 - Notification Norme 33 – Calcul des délais Norme 34 – Délais appliqués aux documents déposés à la Cour Norme 35 – Modification des délais Norme 36 – Format des documents et calcul du nombre de pages Norme 37 – Limitation du nombre de pages des documents déposés au Greffe Norme 38 – Nombre de pages spécifique Norme 40 – Services linguistiques du Greffe Norme 41 – Division d’aide aux victimes et aux témoins Norme 42 – Application et modification des mesures de protection Norme 43 – Témoignages Norme 44 - Experts Norme 46 – Chambre préliminaire Norme 47 – Juge unique Norme 48 – Informations nécessaires à la Chambre préliminaire Norme 51 – Décision de mise en liberté provisoire Norme 52 – Document indiquant les charges Norme 54 – Conférence de mise en état devant la Chambre de première instance Norme 55 – Pouvoir de la Chambre de première instance de modifier la qualification juridique des faits Norme 56 – Éléments de preuve présentés en vertu de l’article 75 Norme 58 – Document déposé à l’appui de l’appel Norme 59 - Réponse Norme 60 - Réplique Norme 64 – Appels déposés en vertu de la règle 154 Norme 65 – Appels déposés en vertu de la règle 155 Norme 68 – Personnes assistant un conseil Norme 69 – Preuve et contrôle des critères auxquels le conseil doit répondre Norme 73 – Conseils de permanence Norme 75 – Choix du conseil de la Défense Norme 76 – Désignation du conseil de la Défense par une chambre Norme 77 – Bureau du conseil public pour la Défense Norme 78 – Retrait du conseil Norme 80 – Désignation par une chambre des représentants légaux des victimes Norme 81 – Bureau du conseil public pour les victimes Norme 82 – Retrait des représentants légaux des victimes Norme 83 – Étendue de l’aide judiciaire aux frais de la Cour Norme 85 – Décisions relatives à l’octroi de l’aide judiciaire Norme 86 – Participation des victimes à la procédure en vertu de la règle 89 Norme 90 – Administration du quartier pénitentiaire Norme 92 – Caractère confidentiel du dossier de détention Norme 100 – Visites Norme 101 – Restrictions à l’accès à l’information et aux contacts avec autrui LISTE DES DÉCISIONS TRAITÉES INDEX THÉMATIQUE

About the Author :
Cyril Laucci, docteur en droit, a occupé successivement les fonctions de juriste au sein du Tribunal pénal international pour le Rwanda, du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et de la Cour pénale internationale.