La Simplification Du Droit Des Societes Privees Dans Les Etats Membres De l'Union Europeenne / Simplification of Private Company Law Among the EU Member States: (Collection Droit de l'Union Europeenne - Monographies)

Depuis plus d'une dizaine d'annees, l'agenda de la Commission europeenne en matiere d'amelioration de la reglementation se traduit pas une promotion des vertus de la " simplification ". Le droit des petites et moyennes entreprises n'a pas echappe a cette evolution censee liberer leur potentiel en termes de croissance et de competitivite. La matiere relevant encore largement de la competence des Etats membres, ces derniers sont appeles a prendre une part active dans ce mouvement de simplification. Dans un contexte marque par la difficulte du legislateur europeen a assurer " top-down " la modernisation du droit des societes au sein de l'Union, la presente etude s'est interessee aux reformes menees dans les Etats membres, afin de verifier si un mouvement de simplification est en marche et, le cas echeant, d'en identifier les causes, les orientations et la portee. L'interet croissant du legislateur europeen a l'endroit des PME justifiait qu'une attention particuliere soit reservee a la figure de la societe a responsabilite limitee, qui constitue le principal vehicule juridique de ce type d'entreprises. Afin de mener a bien cette recherche de droit compare, une quinzaine de personnalites academiques issues des quatre coins de l'Europe presentent un rapport national consacre a l'examen du phenomene de simplification du droit des societes a responsabilite limitee dans l'ordre juridique dont ils sont issus ou au sein duquel ils ont developpe une expertise. L'etude etend ainsi son spectre aux droits allemand, anglais, autrichien, belge, espagnol, italien, luxembourgeois, neerlandais, polonais, roumain, tcheque et suisse. Cet ouvrage s'adresse autant aux theoriciens (academiques) qu'aux praticiens interesses par la comparaison des opportunites offertes par les differentes reformes recentes intervenues dans les ordres juridiques des Etats europeens. Seront donc notamment interesses les avocats, notaires, fiduciaires, consultants, enseignants, economistes, etc. L'interet croissant du legislateur europeen a l'endroit des PME justifiait qu'une attention particuliere soit reservee a la figure de la societe a responsabilite limitee, qui constitue le principal vehicule juridique de ce type d'entreprises. Afin de mener a bien cette recherche de droit compare, une quinzaine de personnalites academiques issues des quatre coins de l'Europe presentent un rapport national consacre a l'examen du phenomene de simplification du droit des societes a responsabilite limitee dans l'ordre juridique dont ils sont issus ou au sein duquel ils ont developpe une expertise. L'etude etend ainsi son spectre aux droits allemand, anglais, autrichien, belge, espagnol, italien, luxembourgeois, neerlandais, polonais, roumain, tcheque et suisse. Cet ouvrage s'adresse autant aux theoriciens (academiques) qu'aux praticiens interesses par la comparaison des opportunites offertes par les differentes reformes recentes intervenues dans les ordres juridiques des Etats europeens. Seront donc notamment interesses les avocats, notaires, fiduciaires, consultants, enseignants, economistes, etc.

About the Author :
Professeur a l'Universite catholique de Louvain, president du Centre Jean Renauld et redacteur en chef de la Revue pratique des societes, assesseur au Conseil d'Etat, avocat honoraire au barreau de Bruxelles. Maitre de conferences a l'Universite catholique de Louvain (CRIDES) et charge de conferences dans le Master en gestion fiscale de la Solvay Brussels School.