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Ce contenu est une compilation d'articles de l'encyclopedie libre Wikipedia. Pages: 43. Non illustre. Chapitres: 1801 en droit, 1802 en droit, 1808 en droit, 1810 en droit, 1812 en droit, 1815 en droit, 1819 en droit, 1820 en droit, 1831 en droit, 1834 en droit, 1836 en droit, 1837 en droit, 1838 en droit, 1839 en droit, 1845 en droit, 1848 en droit, 1849 en droit, 1850 en droit, 1852 en droit, 1856 en droit, 1857 en droit, 1858 en droit, 1859 en droit, 1860 en droit, 1862 en droit, 1863 en droit, 1864 en droit, 1865 en droit, 1867 en droit, 1869 en droit, 1870 en droit, 1871 en droit, 1874 en droit, 1875 en droit, 1876 en droit, 1877 en droit, 1879 en droit, 1880 en droit, 1881 en droit, 1882 en droit, 1884 en droit, 1885 en droit, 1886 en droit, 1887 en droit, 1889 en droit, 1892 en droit, 1899 en droit, 1900 en droit, Decret d'abolition de l'esclavage du 27 avril 1848, Loi du 20 mai 1802, XIIIe amendement de la Constitution des Etats-Unis, Loi sur la liberte de la presse du 29 juillet 1881, Constitution de la Californie, Loi de surete generale du Second Empire, Ordonnance du 24 juillet 1815, Loi du 31 mai 1850, Constitution espagnole de 1812, XVe amendement de la Constitution des Etats-Unis, Code penal de 1810, Loi du 30 juin 1838 sur les alienes, Articles organiques, Amendement Wallon, Loi du 22 juillet 1879 relative au siege du Pouvoir executif et des Chambres a Paris, Loi du 22 juin 1886 d'exil des membres de famille ayant regne en France, Constitution de Lecompton, Constitution bismarckienne, Decret Rattazzi, Constitution espagnole de 1845, Constitution de Francfort, Acte additionnel aux constitutions de l'Empire de 1815, Loi du 13 fevrier 1889 retablissant le scrutin uninominal pour l'election des deputes, Medical Act de 1858, Constitution espagnole de 1876, Loi organique du 2 aout 1875, Constitution espagnole de 1869, False Claims Act, Loi electorale italienne de 1882, Constitution espagnole de 1837, Coinage Act of 1857, Loi Moret, Loi Waldeck-Rousseau, ..
