About the Book
Ce contenu est une compilation d'articles de l'encyclopedie libre Wikipedia. Pages: 48. Non illustre. Chapitres: Constitution de la nation iroquoise, Justice de l'Ancien Regime, Edit, Lois fondamentales du royaume de France, Sacre des rois de France, Communaute taisible, Ordalie, Droit de retrait, Lettre de cachet, Droit coutumier en France, Affouage, Droit de cuissage, Biens communaux, Lies et passeries, Aveu, Servitude, Antoine Loysel, Coutume d'Auvergne, Engagiste, Cas royaux, Serment du plan d'Arrem, Droit de havage, Desherence, Droit seigneurial, Coutume de Bretagne, Mainmorte, Edit de Pitres, Procureur, Guillaume Poyet, Propriete eminente, Droit de bris, Reaction seigneuriale et nobiliaire, Lettres de Justice, Diner du chevalier, Cour des monnaies, Vaine pature, Impot seigneurial, Justice retenue et justice deleguee, Glanage, Droit de suite en France, Faide, Loi d'inalienabilite du domaine royal, Pacage, Arret de reglement, Ordinatio Imperii, Quevaise, Banalite, Insinuation laique, Glandee, Colonat partiaire, President a mortier, Droit d'aubaine, Basoche, Domaines engages, Lettre de remission, Liste civile, Lettre de naturalite, Querimonia, Juveigneurie, Homme vivant et mourant, Tribunal du palais, Gaspard Thaumas de la Thaumassiere, Droit de devolution, Banvin, Droit de deguerpissement, Droit d'usage, Droit d'epave, Cantonnement forestier, Droit de remontrance, Bourgage, Paisson, Droit de triage, Droit de gite. Extrait: Si depuis ses origines jusqu'a la Revolution, le royaume de France n'avait pas de constitution ecrite, il restait soumis a un corps de principes de droit public imperatifs et consacres par l'usage. Progressivement, certains de ces principes ont ete formules en ensemble de coutumes, appelees d'abord Lois du royaume, puis vers 1575 Lois fondamentales du royaume. Lors de son sacre, le roi s'engage a s'y soumettre et a les maintenir. Jamais veritablement codifiees, mais pour une grande part...
